Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Vavo, logiciel de facturation en ligne édité par [ À compléter — raison sociale de l'éditeur ], accessible à l'adresse vavo.rahiss.com.

En s'inscrivant ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

Phase pilote :les présentes CGU s'appliquent dans le cadre de la phase pilote fermée du service (accès sur invitation). Les conditions de la version commerciale peuvent différer.

L'accès au service est réservé aux professionnels (entreprises, sociétés, auto-entrepreneurs, associations) disposant d'un compte validé. Le service n'est pas destiné aux particuliers agissant hors cadre professionnel.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec de fausses informations peut être suspendu sans préavis.

Chaque compte est personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Vavo est un logiciel SaaS de gestion commerciale et de facturation permettant notamment :

• La création, l'émission et le suivi de devis et factures
• L'enregistrement et le suivi des paiements clients
• La génération d'exports comptables (FEC — Format DGFiP)
• La gestion automatisée des relances clients
• La gestion de stock simplifié (mono-dépôt)
• La génération de fichiers Factur-X (e-invoicing)
• Un portail client pour consultation et téléchargement de documents

Obligations de l'éditeur :l'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions planifiées (maintenance) peuvent survenir avec notification préalable par email.

Limites de responsabilité :l'éditeur ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service, d'une panne matérielle, d'un cas de force majeure ou de toute cause extérieure.

Responsabilité de l'utilisateur :l'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le service, de leur exactitude et de leur conformité aux réglementations fiscales, comptables et commerciales applicables à son activité.

Conformité comptable et fiscale :le service ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable ou d'un juriste fiscal. L'utilisateur est encouragé à faire valider ses exports FEC et Factur-X par un professionnel qualifié avant tout usage officiel.

Phase pilote :pendant la phase pilote, le service est fourni en l'état (as-is). L'éditeur ne garantit pas l'absence de bugs ou d'interruptions. La phase pilote vise précisément à identifier et corriger ces imperfections.

Phase pilote (actuelle) :l'accès au service est gratuit pour les participants à la phase pilote. Aucune facturation ne sera déclenchée pendant la durée de la phase pilote sans accord préalable explicite de l'utilisateur.

Grille tarifaire après phase pilote (indicative, à valider) :

Tarifs indicatifs HT/mois — susceptibles de modification avant lancement commercial. TVA applicable selon la réglementation en vigueur au siège de l'éditeur.

Modalités de paiement : Phase pilote : accès gratuit sur invitation. Les modalités de paiement de la version commerciale (CB, virement, SEPA) seront communiquées avant le lancement commercial.

Résiliation par l'utilisateur :l'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant capnumerique976@gmail.com. La suppression effective intervient dans un délai de 30 jours.

Export des données avant suppression :avant toute suppression, l'utilisateur est fortement encouragé à exporter ses données depuis Paramètres → RGPD (export complet JSON) et Exports → FEC. L'éditeur n'est pas responsable des données non exportées avant suppression.

Conservation légale :malgré la suppression du compte, les données comptables (factures émises) peuvent être conservées 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

Résiliation par l'éditeur :l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou d'impayé, avec notification préalable par email sauf urgence.

Fin de phase pilote :à l'issue de la phase pilote, les participants seront informés par email des conditions de passage à l'offre commerciale, avec un délai de 30 jours minimum pour décider.

Phase pilote : le support est assuré par email à capnumerique976@gmail.com. Délai de réponse : 48h ouvrées (best effort).

Les participants à la phase pilote sont invités à remonter tout bug, anomalie ou suggestion. Ces retours contribuent directement à l'amélioration du service.

SLA : aucun SLA garanti pendant la phase pilote. Le SLA de la version commerciale sera défini et communiqué avant le lancement.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs avec un préavis minimum de 30 jours avant entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte conformément à l'Article 7.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, qui ne pourrait être résolu amiablement, relève de la compétence exclusive des juridictions de [ À compléter — ville du siège social de l'éditeur ].

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, si l'utilisateur est un consommateur, il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.