Vavo
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Version pré-pilote 0.1 — 23 mai 2026. Document en cours de finalisation. Les champs marqués [ À compléter ] requièrent une intervention manuelle avant mise en production publique. Ce document n'a pas encore été validé par un juriste.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Raison sociale[ À compléter — nom de la société ou du porteur individuel ]
Forme juridique[ À compléter — SAS / SARL / EI / Auto-entrepreneur ]
Capital social[ À compléter — ex. : 1 000 € ]
SIRET[ À compléter — 14 chiffres ]
Siège social[ À compléter — adresse complète, code postal, ville, pays ]
Email de contactcapnumerique976@gmail.com
Directeur de la publication[ À compléter — Nom Prénom ]

L'éditeur est joignable à l'adresse email ci-dessus pour toute question relative au service pendant la phase pilote.

2. Hébergeur

NomHostinger International Limited
Adresse61 Lordou Vironos Street — 6023 Larnaca — Chypre
ServeurParis, Île-de-France, France (UE)
Sitewww.hostinger.fr

L'hébergement est localisé en France (Union européenne), conformément aux exigences RGPD de localisation des données.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du service Vavo (structure, textes, logique applicative, interfaces, marque) est la propriété exclusive de l'éditeur, protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite.

Les données saisies par les utilisateurs (clients, factures, devis, paiements) restent la propriété exclusive de l'utilisateur qui les a créées.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le service Vavo font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679). Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité), contactez-nous à :

Email contact RGPDcapnumerique976@gmail.com

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

La politique de traitement des données est détaillée à l'Article 4 des CGU.

5. Cookies

Le service Vavo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session NextAuth). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage tiers n'est déposé.

Ces cookies de session sont supprimés à la déconnexion ou à l'expiration de la session (durée maximale : 30 jours).

6. Limitation de responsabilité

Vavo est un outil de facturation à usage professionnel. Les informations générées par le logiciel (FEC, Factur-X, écritures comptables) sont produites à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas aux conseils d'un expert-comptable ou d'un juriste fiscal agréé.

Mention de conformité technique MVP :Conformité technique sur le périmètre MVP, sous réserve de validation par expert-comptable et juriste fiscal. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences fiscales, comptables ou commerciales découlant d'une utilisation non conforme du service.

L'éditeur s'engage à déployer les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'indisponibilité prolongée, les utilisateurs sont informés par email.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Version pré-pilote 0.1 — publiée le 23 mai 2026.

Ces mentions légales sont susceptibles d'être mises à jour avant la mise en production publique. La version en vigueur est celle accessible sur vavo.rahiss.com/legal.